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Conditions Générales de Vente
Toute validation de commande suppose et constitue l'acceptation des conditions générales de vente, de ce fait le consommateur reconnait avoir lu et accepté l' intégralité des conditions et ne saurait les remettre en cause de quelque manière que ce soit.
1.OBJETS
Les Conditions Générales de Vente ci-présentées définissent les droits et obligations des parties engagées dans le cadre de la vente des produits proposés dans le catalogue électronique et s' appliquent à toutes les ventes effectueées par le site '' http://www.kreol-art.com ''
2.COMMANDE
La validation de commande par '' click de validation '' a valeur de signature manuscrite entre les parties engagées et constitue une acceptation définitive des conditions. Les documents contractuels suivants ont valeur juridique par ordre croissant: facture, bon de commande, Conditions Générales de Vente.
3.CONFIRMATION
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client dans les plus brefs délais, selon les circonstances, avant expédition de la marchandise.
4.PRIX
Tous les prix sur le site sont indiqués en Euro, exprimés nets hors frais de port. Les prix sont fermes et définitifs lors d'une commande, mais sont susceptibles d'êtres modifiés ultérieurement sans incidence sur les commandes antérieures.
5.FRAIS DE PORT
La tarification du transport prend en compte les frais de traitement, d'emballage, et d'expédition des marchandises. Les prix sont établis sur la base de la quantité d'articles commandé, sur le poids et la destination du produit.
6.LIVRAISON ET RECEPTION
Le temps considéré pour la livraison comprend la préparation, l'expédition, et l' acheminement. Le respect des délais de livraison est à la charge entière du transporteur. Il appartient au destinataire de s' assurer de l' état des produits à reception. La responsabilité de Kreol-Art ne saurait être engagée en cas de déterioration des colis ou de leur contenu. En cas d' avarie, il incombe au destinataire d' effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur lors de la reception même des colis, en présence du livreur. En cas de règlement par chèque, le traitement de la commande débutera après réception du règlement.
7.PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont : PAYPAL, chèque, carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le paiement doit être fait en ligne suite à la validation de commande, ou par différé en chèque. Le paiement en ligne par carte bancaire VISA ou MASTERCARD est effectué par le biais de PAYPAL selon le protocole sécurisé SSL. Le système de paiement PAYPAL permet de règler des achats sans communiquer directement les coordonnées bancaires à Kreol-Art, assurant ainsi une confidentialité optimale. Kreol-Art se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants: non-paiement, non-conformité de la commande, litige en cours, fraude.
8.DROITS DE RETRACTATION
Le client dispose de 7 jours ouvrés pour renoncer aux marchandises et les retourner, à ses frais. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais d'envoi engagés par Kreol-Art ne feront pas l'objet d'un remboursement. Seules les marchandises renvoyées dans leur emballage d'origine non altéré seront remboursées, après vérification.
9.LOIS
Les conditions Générales de Vente ci-décrites sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter Kreol-Art pour une solution amiable. En cas d' échec, le litige sera porté auprès des tribunaux français.Kreol-Art se réserve le droit de remplacer le produit des couleurs et des matériaux qui sont le plus proche de l'uvre originale, sans frais supplémentaires, cela peut causer des différences mineure de longueur et de poids.Cela est du que chaque produit est fait a la main et ne peut etre rigoureusement identique.
10.DONNEES
Les informations demandées lors des commandes sont utilisées pour traiter les-dites commandes ou améliorer les services qui sont proposés. Le client peut faire valoir ses droits d'accès et de rectification pour les données le concernant, conformément aux lois en vigueur.
11.RESPONSABILITE
Kreol-Art ne saurait être tenu pour responsable des évènements qui ne dépendent pas de sa volonté (cas de force majeur, politique ou contenu des sites pointés par liens, fraude entreprise par un consommateur, etc). Les produits proposés s'adressent à un public majeur. Par l'acceptation des conditions générales de ventes, le consommateur reconnait avoir plus de 18 ans.
Article créé: 2006-08-21 -- Il a été lu 864 fois
COMMENTAIRES
Un utilisateur anonyme a dit ...
c'est bien
2008-09-26
Un utilisateur anonyme a dit ...
tout est clair et c'est important
2008-10-11
